Codes juridiques

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Voici une sélection de Codes juridiques que je met a votre disposition pour vous permettre d'avoir un accès libre au savoir. Vous pourrez les consulter gratuitement en ligne et pour ceux qui aimerais les consulter ultérieurement sans avoir a se connecter a internet ils ont la possibilité de les télécharger gratuitement a partir du site sans aucune forme d'engagement car pour moi le savoir est une chose qui ne devrais pas etre vendu  au contraire il doit etre accessible et ce de facon gratuite pour augmenter le taux d'alphabétisation dans les Etats africains et ainsi garantir une compétitivité plus large en matière de sciences plus particulièrement en matière de sciences juridiques.

Intégralité des codes juridiques: 

Code civil francais 1Code civil francais 1 (143.75 Ko)

Ohada modification du traite quebec 2008Ohada modification du traite quebec 2008 (41.4 Ko)

Ohada AU TransportOhada AU Transport (90.44 Ko)

Ohada AU SuretesOhada AU Suretes (166.56 Ko)

Ohada AU SuretesOhada AU Suretes (166.56 Ko)

Ohada AU SocietesOhada AU Societes (730.52 Ko)

Ohada AU Societe Commerciales revise 2013Ohada AU Societe Commerciales revise 2013 (637.03 Ko)

Ohada AU Recouvrement 2Ohada AU Recouvrement 2 (291.44 Ko)

Ohada AU RecouvrementOhada AU Recouvrement (291.44 Ko)

Ohada AU Procedures collectivesOhada AU Procedures collectives (330.89 Ko)

Ohada AU Droit CommercialOhada AU Droit Commercial (207.66 Ko)

Ohada AU ComptabiliteOhada AU Comptabilite (134.85 Ko)

Ohada AU ArbitrageOhada AU Arbitrage (57.45 Ko)

Loi BancaireLoi Bancaire (242.32 Ko)

Code Général des ImpotsCode Général des Impots (1.63 Mo)

Code de Procedure Civile Economique et AdministrativecpceaCode de Procedure Civile Economique et Administrativecpcea (539.79 Ko)

Code de dontologie de lapolice nationaleCode de dontologie de lapolice nationale (58.27 Ko)

Code Pénal de la Rep GuineeCode Pénal de la Rep Guinee (500.24 Ko)

Code Minier Rep GuinéeCode Minier Rep Guinée (165.63 Ko)

Code Foncier et Domanial Rep GuinéeCode Foncier et Domanial Rep Guinée (255.9 Ko)

Code Electoral de Rep de GuinéeCode Electoral de Rep de Guinée (281.25 Ko)

Code du TravailCode du Travail Rep de Guinée

Code des Marches Publics Rep GuinéeCode des Marches Publics Rep Guinée (148.4 Ko)

Code des Investissements Rep GuinéeCode des Investissements Rep Guinée (110.89 Ko)

Code des Douanes Rep GuinéeCode des Douanes Rep Guinée (247.68 Ko)

Code de Procedure Pénale Rep GuinéeCode de Procedure Pénale Rep Guinée (625.29 Ko)

Code de l'enfant Rep GuinéeCode de l'enfant Rep Guinée (505.09 Ko)

Code de l'Aviation Civile Rep GuinéeCode de l'Aviation Civile Rep Guinée (317.67 Ko)

Code de l'Artisanat Rep Guinée 1Code de l'Artisanat Rep Guinée 1 (32.06 Ko)

Code de la Sécurite sociale Rep Guinée 1Code de la Sécurite sociale Rep Guinée 1 (152.21 Ko)

Code de la Santé publique Rep GuinéeCode de la Santé publique Rep Guinée (162.67 Ko)

Code de la Peche maritime Rep GuinéeCode de la Peche maritime Rep Guinée (76.19 Ko)

Code de Déontologie medicale Rep GuinéeCode de Déontologie medicale Rep Guinée (58.36 Ko)

Code Civil GuinéenCode Civil Guinéen (558.51 Ko) (838.15 Ko)

Statut de la fonction publique rep guineeStatut de la fonction publique rep guinee (84.3 Ko)

 
 

Commentaires (1)

Oumar diallo
  • 1. Oumar diallo | 02/04/2016
Je suis très heureux d'avoir découvert ce site vraiment utile, ♥
Plus de casse tête avec google tout y est merci merci i ♡♥♡♥♡♥♡♥ ce site

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